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Mentions légales du site

Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions ci-dessous ont la signification suivante :

  1. «Jérémy LEBLANC» : Entreprise individuelle - SIRET 513 264 994 00023 – « Les Gaultiers», 18220 Aubinges, France | Tel: 06 82 27 45 09 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. Déclaration CNIL n°1499495v0 remplacée par les directives Européennes RGPD au 25 Mai 2018.
  2. « Champs Libres » : Dénomination commerciale déposée à l’INPI de l’entreprise Jérémy Leblanc.
  3. «Jérémy LEBLANC», «Champs Libres», «la société»: dénominations sous laquelle est effectuée la commercialisation des prestations.
    «www.champs-libres.fr» est le nom de domaine du site Internet à travers lequel sont présentés et commercialisés prestations et services.
  4. « Le client » : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales et/ou commande tout travaux photographique, d’infographie ou artistiques, et/ou souhaite acquérir des droits de reproduction sur les photographies ou travaux réalisés par Jérémy LEBLANC/ Champs Libres.
  5. « créations»: Tout travaux d’infographie, artistiques et/ou photographiques, et tout autre réalisation de Jérémy LEBLANC soumises à la notion d’œuvres de l’esprit.
  6. « Informations clients» : Ci après dénommé «Information (s)» qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Champs Libres pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  7. « Utilisateur» : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  8. « Informations personnelles» : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  9. Les termes « données à caractère personnel», « personne concernée», « sous traitant» et « données sensibles» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Préambule

Champs Libres est prestataire de services Infographiques et Photographiques, commercialisés notamment par l’intermédiaire de son site Internet (https://www,champs-libres.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Champs Libres peuvent être consultés sur le sitehttps://www.champs-libres.fr.

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et prestations proposés par Champs Libres. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou prestations, y compris effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante: https://www.champs-libres.fr/conditions-generales-de-vente.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prestations et services photographiques et d’infographie:

Article 1 : Prix

Les prix des produits ou prestations sont indiqués en Euros hors TVA (TVA non applicable - art 293 bis du CGI) précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Prestations ou sur le devis. Ils sont également indiqués hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 2 : Conclusion du contrat

  1. Pour les achats effectués en ligne sur le site https://www.champs-libres.fr : Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
  2. Pour les Prestations Infographiques : Toute commande débute à réception du devis renvoyé signé et daté avec la mention « lu et approuvé, Bon pour commande» sous pli cacheté ou par Mail devant nous parvenir au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date exécutoire de la commande.
    Le client s’engage à fournir dans les délais les plus courts tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande afin de respecter la date exécutoire. Cette date exécutoire ne pourra être valide qu’à réception de tout les documents nécessaire à la réalisation des travaux commandés . Toute modification quant à la nature de la commande ou de son utilisation entraîne une révision du prix initialement prévu.
    Si le signataire de la commande agit pour le compte d’une autre personne physique ou morale, il sera personnellement engagé et responsable, solidairement avec cette personne, même si celle-ci venait à contester l’engagement souscrit.
    L’adaptation technique de ces éléments (numérisation, retouche photo, saisie de textes, mise en page, ... ) sera facturée au client.
    L’annulation de toute commande préalablement à son exécution entraîne le paiement d’un dédit au prorata des frais et pertes découlant de cette annulation. Le montant de ce dédit ne sera en aucun cas inférieur à 50 (cinquante) % de la valeur de la commande ;
    L’annulation d’une commande en cours d’exécution entraîne la facturation de la valeur totale de la commande.
    Tout Bon à Tirer entraîne la clôture de la commande de création et/ou de la composition des documents à réaliser.
    Les droits d’exploitation sont cédés au client pour toutes les créations produites et acceptées. Elles sont cédées selon les conditions reprises dans les conditions particulières. Toutes recherches créatives non acceptées restent la propriété exclusive de Jérémy LEBLANC, selon les accords de paternité intellectuelle artistique pris entre ces deux parties.
    Pour être recevables, les réclamations concernant l’exécution des travaux ou de leur facturation, doivent nous parvenir sous pli recommandé dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la fin de l’exécution de la commande. En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits et créations restent la propriété de Jérémy Leblanc jusqu’au paiement complet de la facture.
  3. Pour les prestations photographiques : Toute demande de prestation est validée  :
    • A réception du devis renvoyé signé et daté avec la mention « lu et approuvé, Bon pour commande» sous pli cacheté ou par Mail devant nous parvenir au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date exécutoire de la prestation. La date de la prestation est validée et réservée à réception de ce document.
    • au versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande, le solde devant être réglé à  la livraison ou première présentation des prestations portées au devis signé.

    L’annulation de toute commande préalablement à son exécution entraîne le paiement d’un dédit au prorata des frais et pertes découlant de cette annulation. Le montant de ce dédit ne sera en aucun cas inférieur à 50 (cinquante) % de la valeur de la commande ;
    Les droits d’exploitation sont cédés au client pour toutes les créations produites et acceptées selon les conditions portées au devis. Toutes création non acceptées reste la propriété exclusive de Jérémy LEBLANC, selon les accords de paternité intellectuelle artistique pris entre ces deux parties. En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits et créations restent la propriété de Jérémy Leblanc jusqu’au paiement complet de la facture.
    Le client reconnaît que Jérémy LEBLANC aura le droit de vendre des reproductions ( tirages photos ou CD-ROM de reportage... ) aux participants de l’événement couvert ( artistes, invités, professionnels ) sans que le client ne puisse faire valoir une quelconque rémunération ou indemnisation quelles qu’elle soient sur ces ventes.

    Le client autorise Jérémy LEBLANC ou ses collaborateurs:

    • à distribuer aux personnes présentes, toute documentation concernant directement son activité, à titre de publicité ou de renseignements ( tickets d’accès aux photos, PLV...).
    • à créer une page internet publique dédié à l’événement sur le site www.champs-libres.fr, ainsi que sur les réseaux sociaux de Jérémy LEBLANC et/ou de Champs Libres, permettant aux participants de consulter les photos et parcourir la boutique dédiée au reportage.

    Jérémy LEBLANC s’engage à ne publier aucune photographie ou écrit pouvant porter atteinte aux personnes. Le client dispose toujours de son droit à l’image en toute circonstances et pourra sans justification, demander le retrait sans délai des photos le concernant.

Article 3 : Produits , services et prestations

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société ou sur demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les données enregistrées sur support numérique sont testées avant envoi. Toutefois, si le support physique envoyé était illisible ou détérioré, vous pouvez le retourner sous 15 jours ouvrés. Un autre support numérique identique vous sera envoyé sans frais. Les frais de retour vous seront remboursés sous forme de bon d’achat. Au-delà du délai de 15 jours, un CD-ROM de remplacement vous sera facturé au tarif de 15€ ttc.

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5: Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 6 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 8 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Les produits fortement personnalisés (Livres-Photos, book, albums photos, supports numériques...) ont un délai de fabrication qui imposent un délai de livraison plus long, soit 21 jours.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Les graphismes et design des produit ne sont pas contractuels et peuvent évoluer à tout moment. Il s’agit notamment et sans limitation des visuels des produits personnalisés (Jacquettes de CD, Clé USB, livres et albums photos...). Le Client peut demander par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 06 82 27 45 09 le visuel retenu au moment de la commande. Ce service est gratuit.

Article 7 : Paiement

Pour les achats effectués en ligne sur le site https://www.champs-libres.fr , le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour les Prestations Infographiques et Photographiques : le paiement est exigible selon les conditions portées au paragraphe 2 et 3 de l’Article 2 : Conclusion du contrat des présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions et mentions particulières portées au devis signé lors de la conclusion du contrat prévalent sur les présentes CGV. . Le client peut effectuer le règlement par chèque ou virement bancaire, à l’ordre Champs Libres.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 06 82 27 45 09.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Supports de photographies (CD / DVD/ Clés USB / Livres-photos, albums ou book papier) proposés par Champs Libres car ceux ci sont « des biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises».
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous pouvez demander le formulaire-type de rétractation à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à nous adresser à l’adresse suivante : Champs Libres, les Gaultiers 18220 Aubinges.

Article 9 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant Champs Libres au 06 82 27 45 09 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le Vendeur rappelle que le consommateur:

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
  • qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant
  • qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien
  • que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
    (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Champs Libres au 06 82 27 45 09
ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Se reporter à la section « Site Internet» , article 5 « Gestion des données personnelles»

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.champs-libres.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Jérémy Leblanc – Les Gaultiers 18220 Aubinges
Responsable publication : Jérémy Leblanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jérémy Leblanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Jérémy Leblanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.champs-libres.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.champs-libres.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Description des services fournis.

Le site internet https://www.champs-libres.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il s’efforce de fournir sur le site https://www.champs-libres.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.champs-libres.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.champs-libres.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site https://www.champs-libres.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Champs Libres et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jérémy Leblanc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jérémy Leblanc
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.champs-libres.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.champs-libres.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Jérémy Leblanc.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Champs Libres s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Champs Libres traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

5.2 Finalité des données collectées

  • Champs Libres est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.champs-libres.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  • https://www.champs-libres.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.champs-libres.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)  
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)  
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)  
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)  
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.champs-libres.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné 

Dès que https://www.champs-libres.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.champs-libres.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Champs Libres utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Champs Libres par écrit à l’adresse suivante : Champs Libres – DPO, Jérémy Leblanc Les Gaultiers 18220 Aubinges. 
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Champs Libres corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Champs Libres par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Champs Libres peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5.4 Non-communication des données personnelles

Champs Libres s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Champs Libres reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Champs Libres s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Champs Libres, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Champs Libres ne collecte aucune « données sensibles».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Champs Libres et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

6. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Champs Libres et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.champs-libres.fr.

7. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.champs-libres.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles,Champs Libres prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.champs-libres.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.champs-libres.fr. Cependant, https://www.champs-libres.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

8.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.champs-libres.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.champs-libres.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.champs-libres.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.champs-libres.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.champs-libres.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.champs-libres.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.champs-libres.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.champs-libres.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.champs-libres.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.champs-libres.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.champs-libres.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.champs-libres.fr dépose ce type de cookies.

8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.champs-libres.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 
Cette technologie permet à https://www.champs-libres.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.champs-libres.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.